S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Section 25 Disposition versions

2015-06-30

25. Le secrétaire exerce toutes les fonctions généralement afférentes à cette charge ainsi que celles que lui confie le président du conseil d’administration et chef de la direction. Il exerce notamment les fonctions suivantes:

(1)  préparer l’ordre du jour et les avis de convocation des séances du conseil d’administration, du comité administratif et des comités stratégiques;

(2)  tenir le registre des déclarations d’intérêts des membres du conseil d’administration et des vice-présidents, conformément aux exigences de leur code d’éthique et de déontologie;

(3)  rédiger les procès-verbaux après chaque séance du conseil d’administration, du comité administratif et des comités stratégiques;

(4)  conserver les archives et les documents officiels de la Commission;

(5)  rédiger les résolutions du conseil d’administration et du comité administratif;

(6)  certifier les procès-verbaux et les résolutions des séances du conseil d’administration, du comité administratif et les procès-verbaux des comités stratégiques;

(7)  agir d’office à titre de secrétaire du comité administratif et des comités stratégiques;

(8)  assurer, conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 2), la diffusion des projets de règlement relatifs au régime de santé et de sécurité du travail et la diffusion des lois et des règlements que la Commission administre;

(9)  recueillir les informations à inscrire au rapport annuel de la Commission en ce qui concerne le conseil d’administration, le comité administratif et les comités stratégiques.

D. 606-2015, a. 25.